Vœux de la Communauté de Communes du Pays ARNAY LIERNAIS
Le Président de la Communauté de Communes du Pays ARNAY LIERNAIS Patrice DORMENIL et les vice-président(e)s Nadine RATEAU, Annick PRIMARD, Chantal NICOLLE et Pascal LHERNAULT ont présenté hier soir leurs vœux à l’ensemble du personnel de l’intercommunalité, aux 25 maires et conseillers municipaux du Territoire présents, aux forces vives du Territoire (associations, Centre Social, entreprises, artisans, commerçants, professionnels de santé…) et aux habitants.
La sénatrice Anne-Catherine LOISIER était présente. Les sénateurs François PATRIAT, Alain HOUPERT, le Président de l’AMF Ludovic ROCHETTE et le Sous-Préfet de Beaune s’étaient excusés.
Je suis très heureux de vous réunir pour ce moment convivial que représente la traditionnelle cérémonie des vœux. De tels moments sont essentiels pour échanger et se retrouver dans un contexte moins formalisé.
Un tel moment est aussi l’occasion de remercier encore une fois et publiquement nos personnels pour leur travail, leur engagement. Une collectivité comme la nôtre ne peut réussir sans une équipe personnels/élus soudée, motivée, engagée dans l’action pour notre Territoire et ses habitants. Les élus sont souvent les personnes mises en lumière, et les personnels restent parfois dans l’ombre. Alors je veux leur dire ce soir que toute l’action menée depuis 1 an ½ est le fruit aussi de leur travail, de notre travail et ce soir je tenais à vous mettre en lumière et à vous dire un grand MERCI. Nous vous avons demandé beaucoup et vous avez toujours répondu présent.
C’est aussi un moment nous permettant de dire bienvenue aux agents qui ont intégré la collectivité en 2025.
« Cette cérémonie des vœux ce soir se tient dans un contexte perturbé, de crainte sur l’avenir. La guerre et ses menaces nucléaires, les extrémisme politiques et religieux sont bien présents. Au niveau national, l’instabilité gouvernementale, la difficulté de gouverner avec un éternel couperet final fait peser un poids de non sérénité sur nos institutions… » ces mots étrangement je ne les ai pas inventés pour cette cérémonie des vœux, c’était les mots des vœux de 2025, malheureusement peu de choses ont évolué…. Drôle d’époque, mais sachons garder espoir et restons dans l’action pour notre Territoire, ses habitants, ses artisans, ses associations…et nous comptons sur nos élus nationaux pour continuer à permettre à nos Territoires ruraux, nos villages où il fait bon vivre de pouvoir continuer à exister, de pouvoir continuer à investir pour l’avenir.
L’année 2025, comme l’année 2024, a été une année d’actions, et d’actions concrètes pour notre Territoire et ses habitants. Vous savez que je ne suis pas un spécialiste des beaux discours, des belles paroles, déformation professionnelle peut être, mais je préfère l’action
Concernant les ressources humaines
•L’équipe administrative de la CCPAL est au complet avec le recrutement de Madame Carole MARTIN au service affaires scolaires et périscolaires, Madame Camille LEVEQUE au service RH/Juridique, Madame Céline MONTROL en tant qu’animatrice Relai Petite Enfance, Madame Florence DESJOURS passant à plein temps sur un poste de coordinatrice chargé de coopération Petite Enfance Enfance Jeunesse, Madame Aurélie LHERITIER nouvelle directrice de la crèche, Yvan LUBREZ notre agent technique, Mickael GRAS recruté pour 18 mois sur un poste de chargé de projets, Stéphane SAADOUI nouveau coordinateur de l’école de musique communautaire et je ne citerai pas les personnels des cantines, garderies, ATSEM et de la crèche, les professeurs de musique qui ont été recrutés cette année. Cette équipe est équilibrée et dimensionnée pour pouvoir travailler et permettre l’avancée des dossiers et des projets. Chacun apporte sa compétence et son expertise, compétences appréciées des élus. Merci à Nelly ROBY notre secrétaire générale, chef d’orchestre de cette belle équipe.
•Exigence réglementaire, les entretiens individuels ont été mis en place cette année sur notre collectivité. L’entretien individuel est un moment d’échange, d’écoute, important entre les agents, le supérieur hiérarchique et l’autorité d’emploi. Il permettra de faire un bilan de l’année, d’accompagner les agents sur des demandes de formations, il permettra de fixer des objectifs et également d’avoir une base sécurisée, juste et équitable pour l’attribution de certaines primes.
•En lien avec le Centre de Gestion 21 nous permettons à nos agents un accompagnement personnalisé pour l’élaboration d’un projet professionnel dans le cadre d’une reconversion ou d’un bilan de compétence.
Concernant les affaires scolaires et périscolaires
•Le Territoire compte 401 élèves pour la rentrée 2025/2026, un effectif quasi constant par rapport à la rentrée précédente.
•Nos écoles sont un atout important pour l’attractivité de notre Territoire. L’école d’un village est parfois l’atout qui peut faire basculer l’arrivée de nouvelles familles. C’est pour cette raison, qu’il faut continuer à défendre nos petites écoles de village et la Communauté de Communes doit continuer à investir dans ces écoles avec le soutien de l’Etat et des communes, pour le bien être des enfants et du personnel enseignant. La compétence scolaire doit rester compétence communautaire, elle permet d’assurer une solidarité communautaire vis-à-vis des communes à faible moyen et permet d’assurer une équité pour tous nos élèves, et de faciliter l’accès à la Culture, au Sport pour l’éveil de tous les enfants. La compétence scolaire n’est pas un fardeau financier pour l’intercommunalité. Avec le principe des fonds de concours des communes, que je remercie, avec le soutien de l’Etat que je remercie par l’attribution de la subvention DETR, l’investissement dans les écoles est possible et est largement supportable par la Communauté de Communes comme le démontrent les exercices budgétaires 2024 et 2025.
•Nos écoles ont pu bénéficier de travaux visant à améliorer les conditions de vie et d’enseignement : écoles de MAGNIEN (sols, peinture), DIANCEY (menuiseries, sols, peinture, radiateurs, lave linge et sèche linge), Manlay (peinture, changement menuiserie cantine, toiture des toilettes), LACANCHE (peinture), Allerey (peinture et luminaires), CLOMOT (peinture et luminaires), VIEVY (changement des stores salle de sieste), achat de 12 ordinateurs.
Le dossier de demande DETR 2026 pour nos écoles est finalisé : porte anti coupe feu et réfection de la toiture de l’école Pierre Meunier à Arnay-le Duc, changement des fenêtres/volets roulants à l’école de Lacanche, changement des radiateurs à l’école de Magnien, remplacement porte de l’école et portillon école de Viévy, changement de la porte extérieure des toilettes école de Manlay.
•Début 2025, un groupe de travail a été mis en place pour réécrire le règlement intérieur des services périscolaires, cette réécriture s’est faite de manière concertée avec les parents d’élèves, les personnels enseignants, les personnels de garderie et de cantine de la CCPAL, les élus. De ce groupe de travail en est sorti un RI validé à l’unanimité par tous les participants, une souplesse concernant le délai et les conditions de réservation des services de garderie a été actée.
•Pendant 8 semaines à Liernais, un bassin mobile a été mis en place : 178 élèves des écoles primaires de Liernais, Manlay, Censerey, Diancey, Allerey et Clomot ont pu bénéficier de cette infrastructure. Lutte contre la peur de l’eau, apprentissage du savoir nager et de la natation…apprentissage essentiel face aux risques de noyade. Le Centre Social a pu bénéficier de cette infrastructure et proposer des cours d’aquagym, bébés nageurs…Succès garanti chaque année ! Ce bassin mobile permet de lutter contre l’iniquité d’accès à de telles infrastructures en milieu rural. Merci au soutien de l’Académie (TER) , de la MSA et de la Ligue de Natation, à nos pompiers de Liernais et à la mairie de Liernais pour l’installation, au syndicat des eaux pour le remplissage du bassin. Un dossier finalisé, élaboré avec la Ligue de Natation, sera disponible pour la prochaine gouvernance, pour le projet d’un bassin pérenne sur notre Territoire.
•Pour la rentrée 2027/2028, la nouvelle cantine du collège Claude Guyot d’Arnay-le-Duc sera opérationnelle. La Communauté de Communes sera partie prenante à ce projet en participant financièrement à l’investissement à hauteur de 115 000 euros et en mettant à disposition 2 agents à temps plein. L’intercommunalité devra assurer la livraison des repas dans les écoles du Territoire. Cette nouvelle cantine bénéficiera à toutes les écoles du Territoire excepté l’école primaire de Liernais qui continuera à bénéficier de la cantine du collège François de la Grange. Cette nouvelle organisation permettra de faire bénéficier à nos élèves de repas équilibrés par une diététicienne et de bénéficier de règles pertinentes élaboré par le département sur le bien manger, le manger « local » . Le lien est facile, je passe du bien manger à nos exploitants agricoles, nombreux sur notre Territoire et je leur apporte tout mon soutien dans la défense de l’avenir de leur profession vitale pour notre pays.
•La Communauté de Communes a déposé un dossier pour le projet de cantine à 1 euro. Le dossier a été déposé courant 2025 avant que ce dispositif ne disparaisse. Le dossier doit être finalisé et pourrait être mis en place pour la rentrée 2026/2027.
•La CCPAL a financé comme chaque année un spectacle à destination de tous les élèves du territoire.
•La CCPAL finance des séances d’éveil musical pour les enseignants qui souhaitent l’intégrer dans leur programme. Cette proposition a pour but d’éveiller les enfants à la musique, à la Culture musicale. Je remercie Jérôme CAPPELLO qui assure cet enseignement.
•La mobilité est un point noir sur notre Territoire, et les écoles malheureusement n’échappent pas à cela. Pour faciliter la mobilité des élèves à destination des infrastructures culturelles et sportives la Communauté de Communes a augmenté sensiblement la subvention liée au transport par bus (1500 à 2500 euros par école).
•La Communauté de Communes s’est lancée dans la réécriture de la Convention Territoriale Global qui arrivait à terme fin 2025 et dans l’écriture d’un Plan Educatif Territorial, documents fondateurs de la politique sur la petite enfance, l’enfance et la jeunesse. La nouvelle Convention Territoriale Globale a été signée il y a quelques semaines et fixe des nouvelles orientations. Merci à la CAF pour son soutien financier et technique. Le Plan éducatif Territorial est en cours d’écriture et fera partie de la CTG. Il devra permettre, entre autres, d’améliorer la qualité des activités prévues en temps de garderie notamment de bénéficier de subventions de la CAF. Il devrait permettre aussi de porter attention à la Jeunesse du Territoire qui a besoin de se sentir écouter, qui doit pouvoir s’exprimer sur ses envies et ses besoins afin de rester ou de revenir dans nos communes. Merci aux Francas et à tous les acteurs qui participent aux groupes de travail.
•La Communauté de Communes a conclu une convention avec le SDIS 21 qui va permettre à un parent sapeur-pompier volontaire au sein des centres de secours de Liernais ou Arnay le Duc de bénéficier gratuitement des services de garderie, qui seront pris en charge à 50% par la CCPAL et à 50% par le SDIS. Cette mesure vise à faciliter la disponibilité de nos pompiers locaux, à les soutenir et à encourager les jeunes parents à s’engager et en leur offrant un service de garderie adapté aux contraintes d’un pompier volontaire.
•Notre crèche a une nouvelle directrice depuis la fin d’année. Une réflexion depuis 2025 est en cours afin d’améliorer, d’optimiser et de moderniser son fonctionnement au service des enfants et des parents.
Concernant le Service collecte des ordures ménagères – service environnement, là aussi une année bien remplie pour ce service avec des objectifs de retour à la qualité du service de collecte et une augmentation du service à la population
•La collecte des OM est passée du fonctionnement en régie à une délégation de service public à un prestataire, SEPUR. Le fonctionnement en régie était non adapté financièrement pour la CCPAL et dysfonctionnait en permanence avec des tournées fréquemment annulées. La collecte des OM se fait donc tous les 15 jours par un prestataire professionnel sur tout le Territoire..
•La TEOM qui avait 4 taux différents sur notre Territoire a été uniformisée, chaque administré bénéficiant désormais du même service. La TEOM n’a pas été augmentée mais a été uniformisée sur un taux existant.
•Un nouveau service a été mis en place début janvier 2026, la collecte du tri au porte à porte. Ceci devrait permettre de faciliter et d’augmenter le tri. Faciliter le tri pour notre population vieillissante qui a du mal parfois à se déplacer aux points d’apport volontaires. Augmenter le tri, on peut espérer atteindre et viser 20 à 30% en moins de déchets ménagers classiques. La démarche se veut aussi vertueuse pour notre environnement.
•Le service des déchetteries a été amélioré, les plages d’ouverture étendues. Les déchetteries seront sécurisées, elles sont gérées par un prestataire Bourgogne Recyclage depuis janvier 2026. Le service se met en place progressivement.
•Le service de broyage est à nouveau en service.
Concernant les finances de la CCPAL
•La CCPAL a des finances saines, notre capacité d’investissement a augmenté et devrait permettre de réaliser des investissements pour faire avancer notre Territoire et ses services au profit des habitants.
•La fiscalité, le taux d’imposition en 2024 et 2025 n’a pas augmenté, maintien essentiel à une population socialement fragile et à un coût de la vie toujours plus cher !
•J’en profite pour remercier Madame ANTOINE, conseillère aux décideurs locaux et Monsieur Gury du service du Trésor Public pour leur aide technique.
Concernant le tourisme, la Culture et le Sport
•Ont été mis en place des cartes touristiques ludiques qui donnent une vision globale de notre Territoire et de ses principaux atouts, carte qui n’a jamais existé, et qui a pour but de donner envie de le découvrir. Ces cartes illustrent aussi la cohésion d’un Territoire, un patrimoine et des atouts communs, on ne peut être connu si on n’est pas visible. Ces cartes ont été installées dans l’OT et en extérieur à l’Etang Fouché, au Centre Social et à Liernais.
•Je vous amène la tête dans les étoiles quelques secondes, l’intercommunalité ne peut que se réjouir de la finalisation du projet d’Observatoire aux étoiles, projet innovant et unique sur le département. Ce projet fait écho au label RICE prestigieux label obtenu par le PNRM qui met en valeur le ciel exceptionnel du Morvan. Le site a été équipé de mobilier permettant de regarder le ciel, une table de lecture du ciel et du paysage sera mise en place dans les prochaines semaines. Un itinéraire de randonnée nocturne sera officialisé. Des activités liées à l’observation du ciel, des bruits de la Nuit, des concerts en extérieur pourront faire l’objet d’un programme annuel. Merci à la Région qui nous aide à financer ce projet, au Parc du Morvan et aux agents et élus qui ont travaillé sur ce projet.
•Le projet d’itinéraire de randonnée LE FETE/ST PIERRE EN VAUX, véritable itinéraire de randonnée, de déplacement en mobilité douce et décarbonée, ce projet devrait relier une partie des communes du Territoire sur et aux abords de l’ancienne voie ferrée Epinac/Venarey les Laumes. Les jonctions devraient être faites avec la voie bleue, le canal de Bourgogne côté Pouilly et la voie verte côté Thury Epinac, facilitant ainsi l’entrée sur notre Territoire de visiteurs. Ce sentier équipé de mobilier, de panneaux indiquant les atouts des communes traversées, le patrimoine historique autour de cette ancienne voie ferrée. Merci à l’Etat (CEREMA) et au Département de soutenir ce projet.
•Côté sport et concernant nos infrastructures, les gymnases. Des vérifications réglementaires liées à la sécurité et à l’évacuation du public, non réalisées depuis plusieurs années, ont été faites (alarmes, désenfumage.). Des travaux électriques ont été réalisés sur le gymnase à Arnay. Les cages de hand seront changées dans les prochaines semaines. Le dossier DETR 2026 finalisé portera sur le changement des luminaires éclairage du terrain du Gymnase Arnay et le changement des protections murales du DOJO
•Concernant notre école de musique communautaire, atout aussi pour l’attractivité de notre Territoire, une nouvelle dynamique a été lancée avec son nouveau coordinateur Stéphane SAADAOUI. Le nombre d’élèves a été multiplié par 2. Des nouvelles disciplines et instruments sont possibles. Une annexe de l’école de musique communautaire a été mise en place à Liernais pour être au plus proche des habitants.
•La CCPAL finance avec le Département la mise en réseau des 3 médiathèques/bibliothèques du Territoire (Lacanche, Liernais, Arnay) : uniformisation du logiciel, formation…
Concernant la vie économique, associative et sociale
•La Communauté de Communes a mis en place une aide à destination des communes du territoire, comme elle existe au bénéfice de particuliers, qui souhaitent investir par un achat immobilier, de l’investissement pour une création/rénovation/reprise d’un commerce de proximité.
•L’intercommunalité a soutenu l’investissement pour deux créations d’entreprises et une ouverture de commerce. Elle a soutenu indirectement un projet de boulangerie sur Liernais en vendant à bas prix un de ses bâtiments, et a collaboré à l’aide d’un commerce en difficulté sur Liernais.
•Trois projets concrets sont en cours et à finaliser sur la ZAE du Pranet à Arnay le Duc.
•L’intercommunalité finance 4 BAFA à 50% avec la CAF, ceci permettant aux plus jeunes d’avoir une formation, de pouvoir trouver un premier emploi sur le Territoire en venant soutenir les centres de loisirs d’Arnay et de Liernais gérés par le Centre Social.
•La Communauté de Communes apporte un soutien fort au Centre Social, véritable ruche d’activités, de services et de lien social du Territoire. La subvention en 2025 de 147 000 passera en 2026 à 176 000 euros, cette subvention non réajustée depuis plusieurs années doit venir soutenir les nouvelles activités, notamment les centres de loisirs dont une annexe a été mise en place à Liernais.
•Le Pays ARNAY LIERNAIS a également apporté un soutien fort au Transport d’utilité sociale, disparu depuis plus d’un an, et exercé de manière effective par le Centre Social. Afin de sécuriser et de pérenniser ce dispositif essentiel pour la mobilité de nos séniors, des personnes socialement en difficulté, des jeunes, des personnes en recherche d’emploi, la CCPAL a validé un programme de financement sur 5 ans : 5900 euros pendant 2 ans et 25 000 euros pendant 3 ans suite à la baisse de subventions d’autres partenaires.
•La CCPAL apporte un soutien fort à nos associations, sportives, culturelles, de loisirs, de lien social….ce sont ainsi 15 associations qui bénéficient d’une enveloppe de 30 à 40 000 euros chaque année.
•La Communauté de Communes a organisé une réunion afin d’échanger avec tous les commerçants du Territoire et leur réaffirmer notre soutien et présenter les aides possibles pour la création, la rénovation de commerces. Le temps nous a manqué pour réunir artisans et entreprises du territoire.
•Nous avons souhaité proposer à l’été 2025 aux communes la prise de compétence urbanisme par l’intercommunalité pour plusieurs raisons :
-l’urbanisme, là où il n’y a pas de PLU communal, n’est pas aux mains des communes, n’est pas aux mains du maire, mais aux mains de l’Etat. Le Maire n’a aucun pouvoir, il ne maitrise rien, même quand il signe il signe au nom de l’Etat.
-l’Etat applique un Règlement national d’urbanisme, comme son nom l’indique, national, il ne tient pas compte des circonstances locales de notre Territoire pour se prononcer et ceci n’est pas en la faveur des petites communes qui se voient refuser des permis de construire fréquemment, portant atteinte ainsi au dynamisme de nos communes, à l’accueil de nouveaux habitants…
-les petites communes n’ont parfois pas la capacité financière de payer un PLU qui coute cher.
Prendre la compétence urbanisme, c’était :
-élaborer un PLUI pour notre Territoire, adapté à notre Territoire, un PLUI chez nous n’est pas un PLUI de la Métropole par exemple, il, est adaptable;
-élaborer un PLUI c’est prendre la compétence urbanisme qui est la première compétence pour maitriser et développer un Territoire, cibler des zones constructibles, des zones à protéger, des forêts à préserver, sanctuariser des zones agricoles pour de jeunes agriculteurs en recherche d’installation et de terres agricoles, préserver et protéger le patrimoine….;
-élaborer un PLUI c’est élaborer un document tous ensemble, avec tous les maires, et non sans eux. Les maires ne perdaient pas ce qu’ils n’avaient pas, mais au contraire ils reprenaient la main sur ce qu’ils auraient voulu sur leur Territoire et cette fois ci ils auraient signé en leur nom;
-élaborer un PLUI pour écrire tous ensemble des règles locales pour notre Territoire et adapté à notre Territoire;
-élaborer un PLUI par solidarité avec les communes ne pouvant pas prendre en charge financièrement l’élaboration d’un PLU;
-bénéficier d’une aide actuelle de l’Etat à hauteur de 80%, qui n’existera peut être plus d’ici quelques mois, quelques années..et bénéficier d’un bonus d’hectares.
Le PLUI refusé par la minorité de blocage aurait pu être une étape pour un projet de Territoire. La première compétence pour pouvoir maitriser son territoire est l’urbanisme, on ne peut contester l’application d’un RNU non adapté au local car national et ne pas vouloir relever les manches pour établir une règle locale d’urbanisme permettant de maitriser l’urbanisme sur notre Territoire.
Concernant la Santé et la désertification médicale
•La CCPAL a validé le choix définitif du site de la future MSP, l’ALDI. Les partenaires l’Etat, le Département et la Région via le PETR Auxois Morvan devraient pouvoir subventionner à hauteur de 1 500 000 euros, je les en remercie. Je remercie très sincèrement les professionnels de santé qui se sont mobilisés et engagés depuis des années pour faire avancer ce projet essentiel pour notre Territoire et ses habitants, et je sais que la CCPAL pourra compter sur eux pour finaliser ce beau projet vital pour notre Territoire, pour les habitants et son attractivité. Cette maison médicale devrait permettre espérons le de lutter contre la désertification médicale et d’attirer de nouveaux professionnels de santé. Des négociations sont en cours avec la direction d’ALDI pour l’achat du bâtiment, estimé 576 000 euros, nous avons eu un premier accord pour une première offre de 400 000 euros et sommes en train de négocier une 2ème offre à 350 000 euros. Les dossiers de subventions et le marché de maitrise d’œuvre pourraient être déposés avant la fin du mandat.
Concernant la communication et la transparence des actions de la CCPAL
•La CCPAL a développé la communication sur le site internet, sur sa page Facebook, la communication véritable gage de transparence permet d’informer la population des actions de l’intercommunalité, de savoir comment est utilisé l’argent public.
•La gouvernance de la CCPAL a organisé des réunions publiques à Arnay, Liernais, Lacanche, Jouey, Manlay afin d’échanger de de répondre aux interrogations de la population dans un souci de clarté, de transparence et parce que la Communauté de Communes se doit d’être proche des habitants du Territoire.
•Nous avons souhaité mettre en place un outil de démocratie participative, le sondage à la population, en les interrogeant sur leur choix, leur préférence sur le futur site de la Maison de Santé.
Voici un peu ce bilan de l’année 2025, comme vous le constatez nous avons travaillé sans cesse pour agir. Notre Territoire présente plein d’atouts, il y fait bon vivre, il faut être optimiste sur son devenir et non pessimiste. Il faut savoir jouer sur toutes les manettes qui pourraient donner envie à l’installation de nouveaux habitants (présence médicale, écoles, emploi, services périscolaires, associations, bien être, sécurité), pour l’attractivité de notre beau pays ARNAY LIERNAIS.
La fin du mandat approche et je tenais à remercier l’ensemble des maires et conseillers communautaires pour leur investissement et disponibilité, car être élu est une lourde tâche, riche, mais lourde, parfois au détriment de la vie familiale et privée, parfois au détriment de la vie professionnelle pour les élus encore en activité ! J’ai aussi une pensée pour les maires qui nous ont quitté durant cette mandature, et une pensée pour celles et ceux qui ont pris la décision de ne pas se représenter, merci à eux, je leur souhaite de profiter pleinement.
Je vous remercie encore une fois et j vous adresse au nom de l’exécutif de la CCPAL tous nos vœux pour cette nouvelle année à vous et vos proches.
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